La responsabilité de l'expert

LA RESPONSABILITE DE L'EXPERT

Une double mission engage la responsabilité de l'Expert: l'EXPERTISE ou l'ESTIMATION

I / Déontologie

L'expert d'Art est un spécialiste qualifié appelé à :

• Déterminer la nature, l'origine et l'époque de fabrication de l'objet d'Art ou de

Collection soumis à son jugement.
Détecter les altérations, transformations et réparations éventuellement subies par l'objet.

• Déterminer la valeur de cet objet :

1. Valeur de négociation (Vente publique ou amiable)
2. Valeur de remplacement

II / La jurisprudence

sur ces bases, définit au cours de plusieurs décisions le cadre normal de l'Expertise :

• Obligation de moyen :

La jurisprudence considère que l'Expert est soumis à une obligation de moyen dans l'exercice de son art, mais encadre avec rigueur cet exercice ; ainsi l'Expert qui omet de préciser qu'un examen technique ou scientifique complémentaire est nécessaire pour parvenir à la vérité commet une faute et engage alors sa responsabilité.
L' Expert procède à l'expertise en utilisant les moyens visuels qui lui sont accordés pour aboutir à une conclusion, sans toutefois, entreprendre des opérations sophistiquées sauf si celles-ci ont été demandées par l'une des parties, il s'agit alors d'une obligation de résultat .

• Obligation de résultat

Dans le cas où un tel examen est nécessaire, l'Expert doit en avertir le vendeur ou le Commissaire Priseur, et n'engage rien sans y avoir été missionné.
Si cette démarche obligatoire pour l'expertise est refusée, le notifier par écrit.
Dans tous les cas, l' Expert a le devoir, non seulement de procéder à un examen méticuleux mais encore, pour ne pas tromper les Amateurs attirés par les garanties apportées par les Ventes publiques, de se montrer prudent et précis dans les mentions d'un catalogue.
Il doit consulter les ouvrages de référence et notamment les catalogues raisonnés des auteurs ayant autorité dans le domaine tout en étant prudent car il peut exister des erreurs, des lacunes dans un catalogue (pièce évolutive).
Il ne doit pas se laisser influencer par l'avis du premier Expert qui, précédemment, avait authentifier l'oeuvre ni se servir de références de Musée.
Ne pas hésiter à émettre des réserves, les connaissances évoluant avec le temps
Dans son exercice concernant l'expertise d'un tableau, il ne doit pas présenter celui-ci comme l'oeuvre d'un Maître lorsque l'état, au moment de la vente, rend l'authentification incertaine, il ne peut que l'attribuer .
Il doit vérifier l'état de conservation de l'oeuvre.
En revanche, il n'est pas tenu de procéder à un nettoyage ou dévernissage de l'oeuvre si il n'a pas été expressément autorisé voire missionné par le vendeur.
Dans certains cas, il doit désencadrer les dessins, pastels, estampes afin d'être en mesure de les examiner plus attentivement.
Il doit interroger les titulaires au Droit moral de l'Artiste et faire état des réserves émises par la famille sans toutefois, se fier aveuglément à un certificat établi par le fils du Peintre par exemple.
Il doit s'efforcer de retrouver la provenance et recueillir toutes informations utiles sur le pedigree du tableau.
Il doit avertir le CP s'il ne dispose pas du temps nécessaire à sa mission.
Il doit refuser son assistance au CP si le montant des honoraires est insuffisant face à l'importance de la mission.
Le rentoilage considéré comme un moyen de conservation est un élément à signaler
L'expertise d'une poupée de porcelaine ne peut se faire qu'en enlevant la perruque de celle-ci pour en examiner convenablement l'état ; ainsi un fêle qui ne se verrait que de l'intérieur de la tête de porcelaine sans que l'Expert n'ait pris la précaution de vérifier engagerait la responsabilité de ce dernier.

• Objet pris en confié

Prendre une photo et rédiger un papier en mentionnant une valeur indéterminée sans indiquer d'attribution.
Ajouter une réserve qui permet de réviser l'écrit après l'examen de la pièce.

• La responsabilité est :

Contractuelle dans le cadre d'une relation entre l'Expert et le demandeur de l'expertise ( A 1147 code civil)
Délictuelle ou quasi délictuelle dans le cadre d'un tiers étranger à la relation contractuelle.

• Délictuelle si intention de provoquer le dommage ( A 1382 code civil) -Quasi délictuelle si négligence ou imprudence dans l'exercice de la mission d'expertise ( A 1383 code civil).

D'une manière générale, la responsabilité est contractuelle vis à vis des vendeurs et quasi délictuelle vis à vis des acheteurs, notamment dans le cadre des ventes publiques.
La prescription est de 10 ans dans le cadre de l'exercice en vente publique lorsque l'Expert y est missionné et de 30 ans dans les autres cas y compris de vente publique s'il n'y est pas personnellement missionné mais qu'une expertise émanant de lui est produite.

Certificat d'Expertise ou d'Estimation

Aucune différence entre les deux sur le plan de la responsabilité; l'un ou l'autre doit être daté. L'expertise ne précise pas de valeur en principe puisqu'elle est attachée au meuble pour une certaine durée, en revanche l'estimation est chiffrée en valeur à la date de la rédaction. Toujours spécifier le but de l'Expertise
Dans la rédaction d'un certificat, ne pas employer ni adjectif (ex : beau, excellent qui sont des appréciations subjectives) ni superlatif
Une terminologie spécifique à chaque spécialité doit être utilisée suivie d'une ponctuation adéquate.
Les réserves s'inscrivent en fin de texte, dans un paragraphe rédigé, de préférence, en gras.
Eviter les abréviation dans un certificat, une facture ou un catalogue

EXPERTISE

1 - L'Examen technique visuel

1. Analyse rapide de l'objet de manière à le situer géographiquement et historiquement.
2. Evaluation de la conformité avec l'esprit de la société de l'époque, de même que sa distinction dans le contexte socio-économique de la période de référence.
   

• 1ère possibilité: conformité parfaite avec ces critères 3 engager le processus descriptif

• 2ème possibilité: discordance avec un ou plusieurs critères 3 analyse des points de discordance et recherche d'éléments techniques permettant d'établir l'argument matériel

2 - Analyse en vue d'établir le processus descriptif

1. Description de la typologie de l'objet ou du meuble. b/ Dénomination de la forme.
2. Enumération des principaux matériaux de la composition.
3. Description du décor et des composants, en observant le même cheminement, c'est à dire en partant du haut, face, côtés, formes des traverses et des pieds puis matériaux rapportés tel que marbre pour le plateau et enfin garniture des accessoires du meuble ou objet tels que bronzes.

3 - Rédaction de l'expertise - Rigueur de la sémantique

1. Utiliser une terminologie adaptée et la plus précise possible.
2. Nommer avec exactitude les éléments de la « modénature' » si tel est le cas.
3. Nommer avec précision les techniques de placage et de décor marqueté en utilisant les expressions académiques consacrées telles que « décor à la Reine » pour le quadrillage de fleurs ou « cubes posés sur la pointe » pour les décors losangés en fils contrariés de placage ou dossiers « à la Reine » pour des sièges à dossier plats, etc.........
4. Enumérer les principales essences de bois qui composent le décor (une erreur sur les essences principales étant constitutive d'une nullité de la vente pour erreur sur la substance)
5. Eviter les qualificatifs tels que Beau, Elégant, etc......... Une expertise doit être objective et technique sans traduire une émotion personnelle.
6. Savoir utiliser la ponctuation.
   

4 - Expertise positive

Toutes les parties décrites sans réserves sont garanties ; en conséquence, si un doute apparaît concernant une partie ou des éléments, formuler alors une réserve sur ceux-ci ou bien s'abstenir de les décrire dans le corps de l'expertise.

5 - Expertise négative

Lorsqu'il faut établir une expertise précisant que l'objet n'est pas de l'époque qu'il représente, il est nécessaire de rédiger un compte-rendu d'expertise qui indique que l'objet ne peut pas bénéficier de la garantie d'authenticité qui lui est prêtée par son aspect en justifiant ce refus au moins par un argument technique précis.
Une simple impression ou sensation personnelle ne peut entraîner une conclusion quelconque.

6 - Mentions et formules annexes

• Fait à (indication d'un lieu) pour servir et valoir ce que de droit.
• Préciser que seul l'original a « valeur probante »
• Préciser lorsque l'authenticité ne peut être acquise avec certitude qu'à l'aide d'un examen approfondi nécessitant un démontage, par exemple, que l'expertise n'est que l'expression d'une opinion résultant d'un examen visuel de l'objet constituant une présomption d'authenticité ne pouvant être confirmée que par un examen approfondi.